L'articulation entre droits culturels et politiques publiques. Les outils juridiques d'une conception démocratique des droits culturels

Romainville, Céline
(2019) Du partage des chefs-d’oeuvre à la garantie des droits culturels : ruptures et continuité dans la politique culturelle française — Location: Paris (19.December.2019)

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La relation entre les droits et libertés et les politiques publiques est une question essentielle d’un point de vue juridique. Elle invite à mettre en lumière les rapports entre un corps de règles destinées à garantir la jouissance de prérogatives reconnues à l’individu contre toute velléité de changement politique et l’expression politique de la démocratie représentative. Elle pousse à s’interroger sur la séparation des pouvoirs entre les législateurs, d’une part, et les juges. En d’autres termes, elle invite à analyser l’articulation entre deux dimensions du principe démocratique : d’une part, l’autonomie collective (l’autogouvernement du peuple), d’autre part, l’autonomie individuelle (la protection des droits et libertés conditions nécessaires de la démocratie). La présente contribution a pour objet d’analyser cette tension entre les deux pôles de la légitimité démocratique dans le cadre particulier des relations entre les droits culturels, et plus particulièrement le droit de participer à la vie culturelle, et les politiques culturelles. Il s’agit ainsi d’analyser le déploiement d’un droit qualifié de « culturel » dans un domaine des politiques publiques. Nous avons choisi de nous concentrer sur un droit en particulier dans un souci méthodologique de précision de l’analyse. Nous renvoyons à d’autres travaux pour une analyse des autres droits qualifiés de « culturels », tels que le droit à l’instruction, les libertés linguistiques , la liberté de religion , ainsi que pour des analyses de la protection de la diversité des identités) culturelle(s) dans l’interprétation des différents droits humains. Nous analyserons la question de la relation entre droit de participer à la vie culturelle et politiques culturelles à partir des politiques développées en Communauté française de Belgique, en les mettant en perspective avec les politiques françaises. En structurant la réflexion sur la relation entre le droit de participer à la vie culturelle et les politiques culturelles, deux champs assez peu développés en droit public, il s’agit ici d’aborder trois questions. Premièrement, dans un contexte juridique marqué par l’indétermination conceptuelle, il importe de revenir sur les évolutions dans les définitions des droits culturels et du droit de participer à la vie culturelle, qui sont marquées par l’évolution des politiques culturelles elles-mêmes. Il s’agit également de souligner le développement du régime juridique de ces droits (I). Deuxièmement, l’évolution des politiques culturelles sur la question de l’intégration des droits culturels est retracée. Il s’agit de montrer que ces droits apparaissent seulement en filigrane de l’évolution des politiques culturelles jusqu’au début des années 2000 (II). Troisièmement, nous montrerons, à l’aide d’une approche analytique, que, à la faveur du développement du régime juridique des droits culturels, ces derniers intègrent progressivement les discours sur les politiques culturelles et finalement le droit positif des politiques culturelles (III). Quatrièmement, il s’agit de s’interroger sur les effets d’une telle intégration. L’irruption, dans les discours relatifs aux référentiels des politiques culturelles, de la grammaire des droits culturels, qu’elle produise de la continuité ou de la rupture au plan politique, n’est en pas anodine, si on veut bien la mettre en perspective avec les théories politiques et juridiques de la démocratie. En analysant la portée des différentes critiques des droits humains dans le champ des politiques culturelles, on tente d’identifier les risques et les potentialités des droits culturels pour les politiques culturelles (IV).
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Romainville, C. (2019). L’articulation entre droits culturels et politiques publiques. Les outils juridiques d’une conception démocratique des droits culturels. Du partage des chefs-d’oeuvre à la garantie des droits culturels : ruptures et continuité dans la politique culturelle française, Paris. https://hdl.handle.net/2078.5/106099