L’articulation entre droits culturels et politiques culturelles
(2020) Du partage des chefs-d’œuvre à la garantie des droits culturels : ruptures et continuité dans la politique culturelle française — ISBN: [978-2-84562-363-7], p. 189-233, published
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- Les droits culturels et le droit de participer à la vie culturelle en particulier, ont progressivement intégré le droit des politiques culturelles et les politiques culturelles. L’analyse des évolutions dans les interactions entre politiques culturelles et des droits culturels révèle trois grands enseignements. Le premier est que cette articulation est restée longtemps tacite : les politiques culturelles n’ont que rarement jusqu’à récemment été formulées en termes de droits humains. Le deuxième est qu’il est possible, au terme d’une opération de reconstruction de la définition du droit de participer à la vie culturelle, de constater une convergence dans l’évolution de ces deux notions, tant en ce qui concerne l’ouverture de la notion de « culture » ou de « vie culturelle » prise en compte que sur l’accumulation des objectifs guidant le projet des politiques culturelles ainsi que le celui des droits culturels. Le troisième est qu’il n’est pas encore certain que ces droits permettent toujours d’articuler et de concilier les différentes visions de l’action culturelle émanant des différents acteurs artistiques, culturels et socioculturels. Cette contribution poursuit également l’objectif de discuter des avantages et des risques de cette irruption des droits culturels dans les discours sur les politiques culturelles. Pour tirer le meilleur de ce déploiement des politiques culturelles à partir des droits culturels, il s’agit d’être particulièrement attentif aux éléments suivants. Premièrement, il importe d’évaluer de manière rigoureuse, avec des données objectives, les politiques culturelles menées par rapport à chacune des composantes du droit de participer à la vie culturelle. Ceci implique de renforcer l’évaluation législative et la recherche scientifique dans ce domaine, quand elle est négligée. Deuxièmement, il serait intéressant de structurer de manière plus systématique et rigoureuse la réflexion prospective sur les politiques culturelles. Troisièmement, pour éviter l’écueil du langage technocratique, et éviter à nouveau de se payer de mots pour mener des politiques culturelles, il importe de stimuler le débat public, politique, sur les questions de politiques culturelles, et ce à partir de données objectivables. Il est ainsi crucial que les priorités qui sont nécessairement établies entre les différentes composantes du droit de participer à la vie culturelle soient dûment assumées par les différents gouvernements et parlements, qu’elles fassent l’objet d’une véritable délibération dans l’enceinte parlementaire et d’un débat profond dans l’espace public Dans le débat sur la relation entre droits culturels et politiques culturelles, il importe de remettre le droit à sa juste place. On décèle chez certains acteurs une attente démesurée à l’égard des droits culturels, comme si le droit des droits humains déployait, par lui seul, une aptitude à changer en profondeur le réel. Chez d’autres, au contraire, le droit ne peut rien, seul le combat idéologique importe. Or, pour reprendre les mots d’Hugues Dumont, « Le droit ne mérite ni cet excès d’honneur ni cet excès d’indignité. Il est temps qu’il soit mieux pris en considération dans le milieu des acteurs du droit public de la culture, en ce compris au sein des services du gouvernement (…) mais il ne faut évidemment pas l’investir d’attentes démesurées. Il faut simplement le prendre au sérieux, ni plus ni moins, parce qu’il dispose d’un certain degré d’autonomie et d’une certaine aptitude à induire des effets, quand bien même son élaboration et son application sont profondément reliées aux autres sphères de la vie politique, économique et sociale et largement dépendantes de celles- ci. »
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Romainville, C. (2020). L’articulation entre droits culturels et politiques culturelles. In Agathe de Legge et Michel Kneubühler (coord.) (ed.), Du partage des chefs-d’œuvre à la garantie des droits culturels : ruptures et continuité dans la politique culturelle française (p. p. 189-233). La Passe du Vent. https://hdl.handle.net/2078.5/106097