Look up ! La Cour constitutionnelle fédérale allemande, le budget carbone et la liberté (politique) des générations futures, observations sous Cour constitutionnelle fédérale d’Allemagne, 24 mars 2021, n° 1 BvR 2656/18

Romainville, Céline
(2022) Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles — n° 8, p. 333-341 (2022)

Files

JLMB2022-8RomainvilleC.pdf
  • Open Access
  • Adobe PDF
  • 706.9 KB
Download

Details

Authors
Abstract
SOMMAIRE : I. La constitutionnalisation du "budget national carbone" : un pont jeté entre les générations / I.1. Les obligations de précaution induites des libertés et "l’effet anticipé" du report des efforts de réduction des émissions / I.2. La constitutionnalisation de la notion de "budget carbone national" / I.3. L’absence de justification de la modicité du budget carbone national résiduel après 2030 / II. Le principe de séparation des pouvoirs, renforcé par l’arrêt de la Cour constitutionnelle allemande / II.1. L’articulation entre pouvoir constituant/pouvoirs constitués face aux enjeux de long terme / II.2. La portée du principe de légalité en matière climatique / II.3. L’obligation de justifier les atteintes à la liberté (politique) future
Affiliations

Citations

  • APA
  • Chicago
  • FWB

Romainville, C. (2022). Look up ! La Cour constitutionnelle fédérale allemande, le budget carbone et la liberté (politique) des générations futures, observations sous Cour constitutionnelle fédérale d’Allemagne, 24 mars 2021, n° 1 BvR 2656/18. Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 8, 333-341. https://hdl.handle.net/2078.5/106081 (Original work published 2022)