La publicité des jugements et l’accès à la jurisprudence dans un environnement numérique : quid agis ?
(2021) Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle — Vol. 81, n° 2, p. 445-469 (2021)
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- Après avoir situé l’enjeu de l’accès à la jurisprudence et celui de la publicité des jugements au rang des principes fondamentaux d’un État de droit démocratique, nous revenons sur la révision de l’article 149 de la Constitution et la modification de l’article 782bis du Code judiciaire. En l’absence d’exécution du dispositif normatif introduit par cette dernière modification, nous effectuons ensuite un état des lieux de l’accès à la jurisprudence aujourd’hui en droit belge. Cet état des lieux révèle une carence en ce qui concerne le pouvoir judiciaire, et la nécessité d’organiser un accès informatisé à la jurisprudence. Ce constat pose un certain nombre de questions, qui ont été soumises au Ministre de la Justice lors d'un entretien.
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Devos, A., Dewez, S., Piérard, O., Romainville, C., & Rosic, Z. (2021). La publicité des jugements et l’accès à la jurisprudence dans un environnement numérique : quid agis ? Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, 81(2), 445-469. https://hdl.handle.net/2078.5/103538 (Original work published 2021)