Les incidences des nouveaux droits d’emphytéose et de superficie - Fiscalité directe et indirecte

Possoz, Matthieu;Vandendries, Alexander
(2023) Les incidences fiscales de la réforme du Code civil — Location: Séminaire Vanham & Vanham (20.April.2023)

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L'objet de la présentation est d'analyser les impacts fiscaux du nouveau livre 3 en matière de droits de superficie et d'emphytéose.
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Possoz, M., & Vandendries, A. (2023). Les incidences des nouveaux droits d’emphytéose et de superficie - Fiscalité directe et indirecte. Les incidences fiscales de la réforme du Code civil, Séminaire Vanham & Vanham. https://hdl.handle.net/2078.5/103534