La réponse pénale au « harcèlement de rue » en droit français et en droit belge. Analyse comparée des logiques législatives propres aux dispositifs juridiques pénalisant spécifiquement les actes qualifiés de « sexistes »

Hausman, Jean-Marc
(2023) Sexe, Genre et Discrimination — ISBN: [9782807919617], accepted/in-press

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Si la Belgique et la France figurent parmi les quelque rares Etats à opter pour la répression pénale des actes de sexisme, force est de constater qu’elles empruntent des voies bien différentes. Ces divergences s’observent notamment au niveau des stratégies adoptées par ces Etats – ce sur quoi se concentre la présente étude. Elles ne se limitent pas à l’inscription de ces infractions soit dans le Code pénal, c’est-à-dire le « droit commun », soit dans une législation ad hoc – la France ayant suivi la première de ces voies et la Belgique la seconde. Plus fondamentalement, ces divergences se situent à trois niveaux : les logiques dans lesquelles s’inscrivent ces législations et les valeurs que celles-ci ont pour objet de protéger (A.) ; l’appréhension du « sexisme » comme phénomène à part entière ou, au contraire, comme élément d’un champ criminel particulier, plus large que le seul sexisme (B.) ; les formes d’efficacité que les législateurs entendent prêter aux dispositifs juridiques mis en place (C.). Ces trois séries de considérations, qui se déclinent différemment en France et en Belgique, se répondent les unes aux autres, au moins pour partie. Elles renvoient également aux spécificités des dispositifs juridiques adoptés dans chacun de ces deux Etats
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Hausman, J.-M. (2023). La réponse pénale au « harcèlement de rue » en droit français et en droit belge. Analyse comparée des logiques législatives propres aux dispositifs juridiques pénalisant spécifiquement les actes qualifiés de « sexistes ». In A.-C. Grandjean, P. Coulaud et A. Lamiroy (ed.), Sexe, Genre et Discrimination (PULIM). PULIM. https://hdl.handle.net/2078.5/103523