Look up ! Quand la Cour constitutionnelle fédérale allemande refuse le déni climatique
(2022) Revue Belge de Droit Constitutionnel — n° 4, p. 461-472 (2021)
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- Dans une décision du 24 mars 2021, la Cour constitutionnelle fédérale allemande a statué sur quatre recours constitutionnels intentés par des particuliers résidant dans des zones côtières en Allemagne, par des particuliers résidant au Bangladesh et au Népal, par des mineurs résidant en Allemagne et par deux associations. Ces recours visaient à établir l’inconstitutionnalité, d’une part, de l’« omission de la part de la République fédérale d’Allemagne de prévoir des dispositions législatives et des mesures adéquates pour protéger le climat », et, d’autre part, de diverses dispositions de la loi fédérale du 12 décembre 2019 relative à la protection du climat (Klimaschutzgesetz – K.S.G.) . La Cour a déclaré les recours des associations et des non-résidents irrecevables , ainsi que les arguments tirés de l’omission fautive d’agir. Elle a, en revanche, accueilli les recours portant sur la violation par le législateur allemand de l’obligation de prendre des mesures en faveur du climat, qui découle de la Constitution allemande (article 20a) et des droits fondamentaux. La Cour estime que les dispositions de la loi climat fédérale contestée violent les droits fondamentaux des plaignants, en ce qu’elles reportent de manière irréversible les principales charges de réduction des émissions de gaz à effet de serre après 2030. La Cour constate que les atteintes futures dans les droits et libertés qu’impliquent le report de cette charge sont injustifiées. Après avoir précisé le raisonnement suivi par la Cour constitutionnelle fédérale dans cette décision historique, nous nous concentrerons sur la question, brûlante dans le contentieux climatique, de la séparation des pouvoirs dans le contentieux climatique.
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Romainville, C. (2022). Look up ! Quand la Cour constitutionnelle fédérale allemande refuse le déni climatique. Revue Belge de Droit Constitutionnel, 4, 461-472. https://hdl.handle.net/2078.5/103514 (Original work published 2021)