RDA et plus-value : une question de réalité
(2023) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2023, n° 153, p. 2 (2023)
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- Par jeu d’accession, le propriétaire d’un terrain devient immédiatement propriétaire des constructions qui s’y incorporent. Ce principe connait un tempérament : tout propriétaire peut renoncer à son droit d’accession au bénéfice d’un tiers qui sera temporairement propriétaire des constructions érigées ; nait alors - à présent avec certitude - un droit de superficie
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Vandendries, A. (2023). RDA et plus-value : une question de réalité. Les pages : obligations, contrats et responsabilités, 2023(153), 2. https://hdl.handle.net/2078.5/100521 (Original work published 2023)