Détrônement du principe du contradictoire : tout n’est pas permis en expertise médicale !
(2023) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2023, n° 154, p. 1 (2023)
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- La décision commentée circonscrit avec justesse les pourtours du principe du contradictoire en matière d’expertise médicale. En particulier, saisi sur pied de l’article 973 du Code judiciaire dans le cadre d’un litige résultant d’un accident de travail, le Tribunal du travail francophone de Bruxelles s’est prononcé sur une problématique croissante dans le domaine expertal belge : le débiteur de la réparation du préjudice impose la présence de son conseil technique, en l’espèce spécialisé en psychiatrie, à l’expertise du sapiteur psychiatrique désigné par l’expert judiciaire.
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Citations
de Radiguès de Chennevière, V. (2023). Détrônement du principe du contradictoire : tout n’est pas permis en expertise médicale ! Les pages : obligations, contrats et responsabilités, 2023(154), 1. https://hdl.handle.net/2078.5/100518 (Original work published 2023)