Remplacement unilatéral et résolution : des sanctions (pas totalement) exclusives
(2023) Les Pages : Obligations, contrats, et reponsabilités — Vol. 2023, n° 158, p. 3 (2023)
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- À l’occasion d’un arrêt prononcé le 2 février 2023, la Cour d’appel de Bruxelles rappelle de manière très pédagogique la distinction et l’articulation possible entre le remplacement unilatéral et la résolution. Le nœud du litige résidait en l’espèce dans le fait que les maitres de l’ouvrage avaient notifié à l’entrepreneur leur volonté d’exercer les deux sanctions. Or, conformément à l’article 1184 de l’ancien Code civil, désormais abrogé, ces sanctions « s’excluent mutuellement », le remplacement unilatéral constituant un mode d’exécution en nature tandis que la résolution implique que le contrat est « privé d’effet » et « ne peut plus être exécuté ».
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Malhaize, L. (2023). Remplacement unilatéral et résolution : des sanctions (pas totalement) exclusives. Les Pages : Obligations, contrats, et reponsabilités, 2023(158), 3. https://hdl.handle.net/2078.5/100481 (Original work published 2023)