Le Brexit : impacts sur le droit de séjour, le droit du travail et la coordination en sécurité sociale
(2022) ISBN: [9789403025520], 318 pages, published
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- Authors
- et. al.
- Abstract
- La sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne a été un véritable cataclysme, auquel ni les Etats membres, ni les institutions européennes n’étaient préparés. Au terme d’un parcours sinueux découlant de l’article 50 du TUE, un premier accord « de retrait » a été conclu entre les protagonistes en vue de régler de manière ordonnée les termes du « divorce » jusqu’à la fin de la période de transition fixée au 31/12/2020, notamment en préservant la protection sociale des personnes se trouvant en situation de mobilité. Un second accord de coopération et de commerce fut ensuite conclu en vue de régler les relations futures entre le Royaume-Uni, l’U.E. et ses Etats membres. Cet accord, plus limité que les règlements européens, règle les nouvelles situations nées à partir du 1/1/2021 et complète aussi l’accord de retrait.
- Affiliations
Citations
Morsa, M., De Gols, I., & et al. (2022). Le Brexit : impacts sur le droit de séjour, le droit du travail et la coordination en sécurité sociale (première édition). Wolters Kluwer. https://hdl.handle.net/2078.5/100167