A qui une ASBL peut-elle faire apport gratuit de l'universalité de ses biens ou d'une branche de ses activités sans faire un usage abusif de la nouvelle législation ?
(2010) NON MACRHAND Les dossiers d’ASBL Actualités — pp. 179-124
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De Wolf, M. (2010). A qui une ASBL peut-elle faire apport gratuit de l’universalité de ses biens ou d’une branche de ses activités sans faire un usage abusif de la nouvelle législation ? In NON MACRHAND Les dossiers d’ASBL Actualités (p. pp. 179-124). https://hdl.handle.net/2078.5/89866