Le chien de ma moitié ou la moitié de mon chien? Réflexions sur le sort des animaux de compagnie dans le cadre de la séparation d'un couple (note sous vred. Herzele, 30 mars 2016)

Roussieau, Candice
(2017) Revue générale de droit civil belge — Vol. 31, p. 348-354 (2017)

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A la lumière d’un jugement de la justice de paix d’Herzele, la présente note traite de la question délicate de l’attribution de l’animal de compagnie lorsque le couple se sépare. Après avoir rappelé quelques règles régissant la preuve de la propriété de l’animal – qui, en droit civil, n’est autre qu’un bien –, il faut constater, avec le juge, que le chien constitue un bien indivis entre les cohabitants de fait. Or, si ce bien n’est pas susceptible de partage en nature, il ne semble pas approprié d’en ordonner la vente publique conformément au droit commun. Ceci s’explique par la prépondérance de la valeur extrapatrimoniale de l’animal de compagnie sur sa valeur patrimoniale, une caractéristique qu’il partage avec les souvenirs de famille. Pour cette raison, c’est dans le régime particulier de ces derniers que la note tente de chercher des solutions adéquates pour l’attribution de l’animal de compagnie à l’aune de la séparation du couple.
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Roussieau, C. (2017). Le chien de ma moitié ou la moitié de mon chien? Réflexions sur le sort des animaux de compagnie dans le cadre de la séparation d’un couple (note sous vred. Herzele, 30 mars 2016). Revue générale de droit civil belge, 31, 348-354. https://hdl.handle.net/2078.5/177634 (Original work published 2017)