Nouvelles précisions quant à la définition et au contrôle juridictionnel de l’ « abus » lors de la résiliation unilatérale d’un contrat à durée indéterminée. Cass. Com., 26 janvier 2010, n° 09-65.086.

Pomade, Adélie
(2010) Les Petites Affiches, La Loi — Vol. 1, n° 134, p. 15-21 (2010)

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  • Pomade, AdélieUCLouvain
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Il s’agissait de commenter un arrêt rendu par la Cour de cassation le 26 janvier 2010 se référant à la notion juridique d’« abus ». Dans cette note sous arrêt, j’ai cherché à expliciter la réponse à deux questions posées à la Cour : que recouvre la notion d’ « abus » lors de la résiliation unilatérale d’un contrat à durée indéterminée ? De quelle manière le pouvoir de contrôle du juge en matière d’abus lors d’une résiliation unilatérale est-il exercé ?
Affiliations
  • Université d'OrléansFaculté de droit, économie, gestion

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  • Chicago
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Pomade, A. (2010). Nouvelles précisions quant à la définition et au contrôle juridictionnel de l’ « abus » lors de la résiliation unilatérale d’un contrat à durée indéterminée. Cass. Com., 26 janvier 2010, n° 09-65.086. Les Petites Affiches, La Loi, 1(134), 15-21. https://hdl.handle.net/2078.5/194656 (Original work published 2010)