Dumping social dans le secteur du transport européen. Appel à un meilleur encadrement européen des pratiques sociales?
(2014) Journal des Tribunaux du Travail — Vol. volume, n° 1200, p. 421-430 (2014)
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- Plan: I. Introduction II. Le modèle économique des compagnies aériennes LOW COST III. Les règles de droit social européen applicables au personnel de l'aviation civile A. Les règles applicables en matière de sécurité sociale B. Les règles applicables en droit du travail IV. Les cas d'abus, de fraude, de contournement des règles européennes... A. Le recours au statut de faux indépendants B. Fraude au droit à la sécurité sociale V. La réaction des juridictions nationales A. En Belgique: le jugement rendu par le tribunal du travail de Charleroi du 6 septembre 2013 - La compétence du juge saisi au regard des règles de droit communautaire B. En France VI. Conclusions
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Morsa, M. (2014). Dumping social dans le secteur du transport européen. Appel à un meilleur encadrement européen des pratiques sociales? Journal des Tribunaux du Travail, volume(1200), 421-430. https://hdl.handle.net/2078.5/126709 (Original work published 2014)