L'acte notarié en Europe. Brèves réflexions notariales sur l'ouvrage dirigé par Emmanuel Guinchard, Le nouveau règlement Bruxelles Ibis, Coll. Droit de l'Union européenne, Bruxelles, Bruylant, 2014, pp. 560

Van Boxstael, Jean-Louis
(2014) Revue de planification patrimoniale belge et internationale — Vol. 2014, n° 4, p. 481-487 (2014)

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  • Van Boxstael, Jean-LouisUCLouvain
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L'article forme le compte-rendu, sous l'angle notarial, de l'ouvrage de synthèse que les éditions Bruylant ont publié en 2014 sur le règlement Bruxelles Ibis, sous la direction d'Emmanuel Guinchard. Il s'attache particulièrement à la contribution faite dans cet ouvrage par Cyril Nourissat, consacrée au statut de l'acte authentique dans le nouveau règlement, et le rapproche du statut que cet instrument reçoit dans le règlement successoral européen (n° 650/2012).
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Van Boxstael, J.-L. (2014). L’acte notarié en Europe. Brèves réflexions notariales sur l’ouvrage dirigé par Emmanuel Guinchard, Le nouveau règlement Bruxelles Ibis, Coll. Droit de l’Union européenne, Bruxelles, Bruylant, 2014, pp. 560. Revue de planification patrimoniale belge et internationale, 2014(4), 481-487. https://hdl.handle.net/2078.5/193777 (Original work published 2014)