Le droit à la comparution personnelle et son applicabilité en cas de pluralité de degrés de juridiction, Note d'observation sous C.E.D.H., 29 octobre 1991 (arrêt HELMERS)

Marchal, Gilberte
(1992) Revue trimestrielle des droits de l’homme — p. 394 (1992)

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Marchal, G. (1992). Le droit à la comparution personnelle et son applicabilité en cas de pluralité de degrés de juridiction, Note d’observation sous C.E.D.H., 29 octobre 1991 (arrêt HELMERS). Revue trimestrielle des droits de l’homme, 394. https://hdl.handle.net/2078.5/50618 (Original work published 1992)