Le contrat de mandat: généralités et questions particulières en rapport avec la pratique notariale...
(2014) Le mandat dans la pratique. Questions choisies et suggestions de clauses — ISBN: [978-2-8044-7380-8], p. 7-98, published
Files
No attached file found for this publication.
Details
- Authors
- Abstract
- Le mandat est « une convention plus importante que les autres, puisqu’elle est au service de chacune d’entre elles et qui se hisse ainsi au rang de pièce essentielle de la théorie générale du contrat ». Ces propos, que le professeur Cabrillac écrivait, en 1988, dans la préface d’un ouvrage français consacré aux obligations du mandataire, restent plus que jamais d’actualité. Le temps est, en effet, révolu où le mandat était présenté, avec une certaine condescendance, comme un « petit contrat », relégué au même plan que le dépôt bénévole ou le commodat. Le premier chapitre de l’étude est consacré à l’examen de questions générales qui intéressent tout contrat de mandat. Il s’agit : - de l’objet du mandat et de son étendue ; - des obligations du mandataire, en particulier l’interdiction de la contrepartie et l’obligation de rendre compte de sa gestion, et de celles du mandant ; - des effets du mandat à l’égard des tiers, selon que le mandataire est demeuré dans les limites de sa mission ou qu’il les a dépassées. Le second chapitre se concentre sur trois questions particulièrement importantes pour la pratique notariale, qui ne sont guère traitées dans les ouvrages généraux relatifs au mandat. Il s’agit : - du mandat conféré au notaire ou à son clerc ; - du mandat et du décès du mandant ; - de la preuve du mandat, spécialement de la forme de la procuration.
- Affiliations
Citations
Wéry, P., & Joisten, P. (2014). Le contrat de mandat: généralités et questions particulières en rapport avec la pratique notariale... In B. Kohl. (dir.) (ed.), Le mandat dans la pratique. Questions choisies et suggestions de clauses (p. p. 7-98). Larcier. https://hdl.handle.net/2078.5/49939