Le contrôle du principe de subsidiarité et des affaires européennes dans le système belge parlementaire à multiples niveaux
(2021) LES PARLEMENTS AUX PRISES AVEC LA SOUVERAINETE ET LA SUBSIDIARITE — Location: Luxembourg
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- Cette contribution vise à présenter et discuter la manière dont les parlements belges – au niveau fédéral et régional - se sont adaptés au processus d’intégration européenne. En particulier, après avoir souligné en quoi le cas belge est intéressant, mon allocution se concentrera, dans un premier temps, sur le contrôle du principe de subsidiarité. Quels mécanismes sont en place aujourd’hui et quelle est l’implication des parlements belges ? Dans un second temps, je traiterai du contrôle des affaires européennes au sens large en me concentrant sur la question suivante : quel est l’intérêt et comment les parlementaires belges contrôlent-ils les affaires européennes ? Finalement, je terminerai mon intervention en revenant sur un cas marquant de ces dernières années en Belgique et en Europe: les négociations et la ratification de l’accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE), plus connu sous son appellation anglophone, le CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement). En effet, le cas du CETA et la « résistance » de plusieurs parlements belges au niveau régional et communautaire a mis en lumière la complexité du système institutionnel belge, mais également l’impact que cela peut avoir sur les processus décisionnels européens.
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Citations
Randour François. (2021). Le contrôle du principe de subsidiarité et des affaires européennes dans le système belge parlementaire à multiples niveaux. LES PARLEMENTS AUX PRISES AVEC LA SOUVERAINETE ET LA SUBSIDIARITE, Luxembourg. https://hdl.handle.net/2078.5/101079