Belgique [in “Constitution et environnement” - XXXVe Table ronde internationale des 6 et 7 septembre 2019 (Aix-en-Provence)]
(2020) Annuaire International de Justice Constitutionnelle — Vol. 35, p. 129-148 (2019)
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- SOMMAIRE : I. La formalisation constitutionnelle d’un droit à l’environnement / A. Un environnement sain, droit fondamental constitutionnel / B. Un développement durable, objectif de politique générale à valeur constitutionnelle / C. Une politique climatique efficace : une révision constitutionnelle manquée / II. La justiciabilité et l’efficacité des droits et libertés environnementaux constitutionnels / A. L’invocabilité directe du droit à la protection d’un environnement sain / B. L’accès à la justice pour les associations de protection de l’environnement / C. L’expertise des juges constitutionnels face à la question environnementale / D. L’efficacité et l’exécution des décisions du juge constitutionnel de l’environnement
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Citations
Verdussen, M., & Renson, A.-S. (2020). Belgique [in “Constitution et environnement” - XXXVe Table ronde internationale des 6 et 7 septembre 2019 (Aix-en-Provence)]. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 35, 129-148. https://doi.org/10.3406/aijc.2020.2756 (Original work published 2019)