L'évaluation et l'indemnisation du besoin d'aide de tierce personne en droit commun, spécialement après un traumatisme crânien
(2013) Revue belge du dommage corporel et de médecine légale — Vol. 40, n° 3, p. 163-184 (2013)
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- Le besoin d’aide de tierce personne constitue l’une des composantes essentielles du dommage subi par les personnes atteintes d’un traumatisme crânien grave. Ce besoin d’assistance doit, dans un premier temps, faire l’objet d’une évaluation médico-légale la plus complète possible, l’expert médecin étant invité à préciser notamment la nature de l’aide, la qualification requise, son importance horaire et son impact sur les taux d’incapacité ménagère et économique. L’aide de tierce personne doit ensuite être chiffrée pour fixer l’indemnité devant être allouée à la victime , dans le respect du principe de la réparation intégrale et de principes spécifiques d’indemnisation qui ont été dégagés par la Cour de cassation (arrêts du 30 novembre 1977 et du 20 février 2009)
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Citations
Estienne, N. (2013). L’évaluation et l’indemnisation du besoin d’aide de tierce personne en droit commun, spécialement après un traumatisme crânien. Revue belge du dommage corporel et de médecine légale, 40(3), 163-184. https://hdl.handle.net/2078.5/54864 (Original work published 2013)