La réparation des préjudices corporels en droit de la responsabilité civile extracontractuelle : étude de la spécificité des dommages résultant d'une atteinte à l'intégrité physique ou psychique
(2022)
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Laréparationdespréjudicescorporels-PColson-14012022.pdf
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- Dubuisson, Bernard
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- (fr) Ces dernières années, une véritable montée en puissance du préjudice corporel a pu être constatée. Elle s’explique par la place que représente le corps humain dans le droit, mais aussi par la prolifération des atteintes à l’intégrité physique et psychique en raison notamment du développement de l’industrie, de la circulation, des activités sportives, des accidents de masse ou encore de la multiplication des actions fondées sur la responsabilité médicale. Malgré les initiatives prises par le législateur en vue de protéger les victimes d’atteinte à l’intégrité physique et psychique, l’existence d’une jurisprudence de plus en plus foisonnante et l’intérêt accru que la doctrine porte aux préjudices qui en découlent, l’opportunité d’une reconnaissance d’un droit autonome de la réparation du dommage corporel n’a pas fait l’objet d’une étude approfondie en droit belge alors que la réflexion a pourtant déjà été initiée en France. Face à ce constat et compte tenu de la réforme du droit de la responsabilité extracontractuelle en projet, la question de la place à accorder à la réparation du préjudice corporel mérite d’être posée. Existe-t-il une singularité propre à l’indemnisation de ces dommages ? Si oui, en quoi consiste-t-elle ? Justifie-t-elle l’établissement de règles dérogatoires voire d’un véritable droit autonome ? Telles sont les questions posées dans le cadre de cette thèse. Elle a été l’occasion d’aborder ce sujet au travers d’une réflexion théorique, mais aussi en proposant des réponses à de nombreuses questions pratiques (imputation des avantages, prise en compte de l’état antérieur, réparation des préjudice extrapatrimoniaux, choix du mode d’indemnisation des préjudices futurs,…).
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Citations
Colson, P. (2022). La réparation des préjudices corporels en droit de la responsabilité civile extracontractuelle : étude de la spécificité des dommages résultant d’une atteinte à l’intégrité physique ou psychique. https://hdl.handle.net/2078.5/109759