Le rôle du parlement européen en matière de coopération policière : D’un acteur institutionnel faible à un acteur incontournable ? Le cas du groupe de contrôle parlementaire conjoint spécialisé (Europol)

Vandenbosch, Sofia
(2017) Le fort, le faible et le Droit — Location: Liège (23.June.2017)

Files

No attached file found for this publication.

Details

Authors
Abstract
La présentation porte sur le contrôle parlementaire exercé sur l’agence européenne EUROPOL. Il s'agit de démontrer qu’un tel contrôle n’a été rendu possible qu’après l’adoption du Traité de Lisbonne car celui-ci donne aux institutions parlementaires les moyens d’influencer le processus législatif et donc aussi d’organiser les modalités de leur propre contrôle à l’égard des agences. Il s’agira ainsi d’illustrer, à travers le cas du contrôle parlementaire exercé sur Europol, la manière dont les conditions et les modalités de l’exercice du pouvoir, telles qu’organisées par les Traités, déterminent, en aval, les prérogatives des institutions chargées de déterminer les règles applicables. Nous observerons, en l’occurrence, la manière dont le parlement européen, acteur historiquement faible dans les matières « Justice/affaires intérieures » est devenu incontournable dans le processus de réforme de l’agence Europol, et a réussi à imposer aux autres institutions son propre agenda politique.
Affiliations

Citations

  • APA
  • Chicago
  • FWB

Vandenbosch, S. (2017). Le rôle du parlement européen en matière de coopération policière : D’un acteur institutionnel faible à un acteur incontournable ? Le cas du groupe de contrôle parlementaire conjoint spécialisé (Europol). Le fort, le faible et le Droit, Liège. https://hdl.handle.net/2078.5/122329