La motivation formelle et l'agrégation des entrepreneurs de travaux (rapport sous Conseil d'Etat, arrêt n° 54.046, du 28 juin 1995)

Nihoul, P. (1995). La motivation formelle et l’agrégation des entrepreneurs de travaux (rapport sous Conseil d’Etat, arrêt n° 54.046, du 28 juin 1995). L’entreprise et le droit, 3, 283-299. https://hdl.handle.net/2078.5/31297 (Original work published 1995)