La taxe sur la valeur ajoutée
(2020) La fiscalité des ASBL et du secteur non marchand — ISBN: [978-2-8072-0667-0], pp. 169-320, published
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- Le présent chapitre a pour vocation d'aborder les principes suivants en matière de TVA: • la notion d’assujettissement à la TVA et les catégories d’assujettis • les opérations imposables du point de vue de la TVA ainsi que les exemptions propres au secteur non marchand ; • les règles relatives aux locations immobilières telles que modifiées au 1er janvier 2019 et aux acquisitions intracommunautaires à la suite des modifications « quick fixes », entrées en vigueur au 1er janvier 2020 ; • les principes permettant de désigner le redevable de la TVA ; • la question du droit à déduction, clé de voûte du système TVA ; • les formalités en matière de TVA ; • le statut et traitement TVA des exploitants d’infrastructures sportives, organisateurs de spectacles, artistes, organismes syndicaux, hôpitaux et subsides.
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Citations
Vandendries, A., Aurélie Soldai, & Camille De Neyer. (2020). La taxe sur la valeur ajoutée. In Sabine Garroy, Xavier Gérard, Aurélie Soldai (ed.), La fiscalité des ASBL et du secteur non marchand (Anthemis, p. pp. 169-320). Anthemis. https://hdl.handle.net/2078.5/109688