La Cour de justice de l’Union européenne et le droit pénal social

Morsa, Marc;et.al.
(2012) Contributions dans un livre - In: X., L’auditorat du travail: compétences civiles et pénales. Liber amicorum Robert Blondiaux, 3 — ISBN: [ISBN 9782804452773], p. 538 pages, published

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Plan: 1. L’importance du droit pénal social et l’impact de la Cour de justice. 2. La place des droits de l’homme dans la jurisprudence de la Cour de justice, l’importance des arrêts préjudiciels et la faiblesse du droit social dans la jurisprudence de la Cour de justice sur le droit pénal social: § 1. La Cour de justice se préoccupe aussi des droits de l’homme au travail !; § 2. Il faut néanmoins constater la faiblesse du droit social dans la jurisprudence de la Cour de justice; § 3. L’importance des arrêts préjudiciels rendus par la Cour de justice. 3. Le droit pénal social et la Cour de justice de l’Union européenne : quelques points d’intersection: § 1. Les mesures de publicité et de contrôle des travailleurs occupés à temps partiel; § 2. La déclaration préalable de détachement et la déclaration Limosa en ligne de mire ?; § 3. La remise en cause des mesures anti négriers, l’article 30bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs; § 4. Les vacances annuelles des travailleurs occupés dans le secteur privé; § 5. Les pouvoirs des inspecteurs sociaux et le Code pénal social : la possibilité de demander la traduction des données visées à l’article 28 du Code pénal social; § 6. La réglementation du travail par route. Quelques conclusions? L'auditorat du travail : compétences civiles et pénales L'auditorat du travail. Ce ministère public spécialisé est bien mal connu des praticiens du droit. Ses missions civiles et pénales sont pourtant essentielles pour lutter contre la fraude sociale et pour défendre les intérêts des assurés sociaux. Cette dualité de missions offre à l'auditeur du travail une vision complète de l'état social de son arrondissement. Il a connaissance tant des infractions pénales sociales que des problèmes des assurés sociaux. Ce Liber Amicorum en hommage à Robert Blondiaux qui s'est toujours consacré à la défense des auditorats du travail, se subdivise en trois parties : le droit civil, le droit pénal et les amendes administratives. Tout au long des divers chapitres, les auteurs se sont attelés à présenter le rôle de ce ministère public si particulier, à développer certaines matières auxquelles il est plus spécialement confronté et à mettre en lumière les implications de telles ou telles jurisprudences. Cet ouvrage offre au lecteur une vision complète des missions souvent méconnues de l'auditorat du travail. Il s'adresse à tous les praticiens du droit social qui, dans l'exercice de leur profession, ne pourront ignorer cette institution incontournable
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Morsa, M., & et al. (2012). La Cour de justice de l’Union européenne et le droit pénal social. In Coord. C-E CLESSE (ed.), Contributions dans un livre - In: X., L’auditorat du travail: compétences civiles et pénales. Liber amicorum Robert Blondiaux, 3 (Larcier - collection droit social - Directeur P. GOSSERIES, p. p. 538 pages). Larcier. https://hdl.handle.net/2078.5/222036