Trois observations sur la réforme de la justice

Delpérée, Francis
(1998) Journal des procès — n° 356, p. 14-15 (1998)

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  • Delpérée, FrancisUCLouvain
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La réforme de la Justice, telle qu'elle est issue des accords dits de l'Octopus et telle qu'elle a été adoptée le 30 septembre par la commission de la justice de la Chambre des représentants, appelle peut-être trois observations. La première est d'ordre constitutionnel, la deuxième est plus institutionnelle, la troisième se veut résolument pratique.
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  • Chicago
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Delpérée, F. (1998). Trois observations sur la réforme de la justice. Journal des procès, 356, 14-15. https://hdl.handle.net/2078.5/30817 (Original work published 1998)