Chéri, tu veux qu’on devienne non-exclusifs ? Vers une modernisation de la répartition des compétences en Belgique

Mossoux, Youri;Nennen, Célia
(2023) La Belgique fédérale : forces et faiblesses d’un fédéralisme atypique — Location: Le Parlement régional bruxellois (9.November.2023)

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Dans le fédéralisme belge, les relations entre l’autorité fédérale et les entités fédérées sont depuis les premières réformes de l’État organisées sur la base de plusieurs principes fondateurs, tels que le principe d’autonomie, l’équipollence des normes ou encore le principe d’exclusivité des compétences. Notre contribution porte sur ce dernier principe1. Si le principe d’exclusivité des compétences a longtemps suffi pour régler les conflits relationnels entre l’autorité fédérale et les entités fédérées, la complexification de la répartition des compétences, la multiplication des problématiques transversales ou transfrontalières et les différentes crises vécues récemment ont montré les limites du système. Pour que le couple continue à fonctionner, certain.e.s proposent de devenir, dans certains cas, non-exclusifs. Les propositions récentes de réforme viennent essentiellement de la doctrine néerlandophone. Les aut.eur.rice.s limitent généralement leur proposition à la matière particulière sur laquelle ils et elles se penchent et ne reviennent pas sur la méthode qui permet d’identifier quelle technique de répartition des compétences est la plus efficace. Notre étude propose, quant à elle, d’élargir la perspective lors de la prochaine réforme de l’État. Il s’agit de porter systématiquement l’attention sur le « comment »  (on répartit les compétences) autant que sur le « quoi » (les matières concernées par la répartition). Nous envisageons la question du « comment » sous deux angles. Le premier est celui de la méthode que devraient utiliser les négociat.eur.rice.s et le Parlement pour répartir les compétences. Nous proposons qu’ils réexaminent au cas par cas l’ensemble des compétences pour déterminer, dans chaque matière, la répartition la plus efficace, et ce, en se débarrassant des préférences automatiques en faveur d’une technique de répartition des compétences (à savoir les compétences exclusives) et en faveur d’une catégorie d’autorités (à savoir les entités fédérées conformément au principe de subsidiarité). Dans les pages qui suivent, nous ne nous sommes pas limités à proposer un changement de paradigme et de méthode, nous montrons aussi de quelle manière ce changement peut être concrétisé dans des matières particulières. Le second angle a donc trait à la détermination des techniques de répartition efficaces dans ces matières. Nos réflexions sont nourries par des analyses politologiques du fonctionnement concret du fédéralisme belge, des études quantitatives relatives aux valeurs et au sentiment d’identité des francophones et des néerlandophones et par des entretiens semi-directifs que nous avons menés avec les institutions et associations actives en la matière2. Bien que nous ayons identifié certains obstacles qui entravent la mise en place d’une politique commune, les résultats de nos recherches nous permettent de conclure qu’il existe indubitablement un important potentiel pour ces politiques. Ils nous permettent ainsi de soutenir qu’une nouvelle manière de répartir les compétences – fondée sur les techniques des compétences-cadre et des compétences concurrentes avec primauté de la norme fédérale – offrirait une plus-value dans au moins trois matières : en cas de crise ou d’état d’urgence, en matière de protection des droits fondamentaux et en matière de protection de l’environnement.
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Mossoux, Y., & Nennen, C. (2023). Chéri, tu veux qu’on devienne non-exclusifs ? Vers une modernisation de la répartition des compétences en Belgique. La Belgique fédérale : forces et faiblesses d’un fédéralisme atypique, Le Parlement régional bruxellois. https://hdl.handle.net/2078.5/24234