La responsabilité des organisations pour les faits de leurs volontaires
(2021) Le fait d’autrui : responsabilités contractuelles et extracontractuelles — ISBN: [978-2-8072-0793-6], p. 507-548, published
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- Près de 1.166.000 Belges, soit 12,5 % de la population âgée de 15 ans et plus, exercent des activités volontaires au sein d’organisations. Ce chiffre était déjà de près d’un demi-million à la fin du siècle dernier. Afin d’offrir à ces volontaires une meilleure protection juridique et de valoriser leur travail, le législateur a décidé, en concertation avec les organisations, d’adopter la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires. Cette loi crée un véritable statut du volontaire et règle notamment la question de leur responsabilité vis-à-vis des tiers et de leur organisation. Dans ce cadre, un régime analogue à celui prévu par l’article 18 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail a été créé, qui offre aux volontaires une immunité s’agissant des conséquences de leurs fautes légères et occasionnelles. Comme l’ont souligné R. Marchetti et B. Voglet, « [...] dans la mesure où le législateur a eu pour souhait de protéger la rémunération des travailleurs salariés en instaurant à leur profit une immunité de responsabilité civile, il [...] semble encore plus justifié de protéger le patrimoine des personnes qui se mettent [gratuitement] au service d’une association structurée ». Une telle mesure permettait par ailleurs de remédier à une dif- férence de traitement potentiellement injustifiée entre les travailleurs salariés et les volontaires exerçant au sein d’une même organisation bénévole10. En contrepartie de cette immunité, la loi du 3 juillet 2005 instaure une présomption de responsabilité des organisations pour les fautes commises par leurs volontaires, ceci de façon comparable au principe déposé à l’article 1384, alinéa 3, du Code civil. Afin d’analyser le régime de la responsabilité civile des organisations pour le fait de leurs volontaires, nous examinerons tout d’abord le champ d’application de la loi du 3 juillet 2005 (chapitre 1) avant de préciser les régimes de responsabilité qu’elle instaure (chapitre 2). Ensuite, nous ferons le point sur la responsabilité des bénévoles qui ne sont pas protégés par l’immunité civile établie par la loi de 2005 (chapitre 3), avant de terminer par un aperçu des assurances, parfois obligatoires, qui couvrent l’activité des volontaires (chapitre 4).
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Citations
Leleux, A. (2021). La responsabilité des organisations pour les faits de leurs volontaires. In Catherine Delforge et Jean van Zuylen (ed.), Le fait d’autrui : responsabilités contractuelles et extracontractuelles (p. p. 507-548). Anthemis. https://hdl.handle.net/2078.5/166611