Le nouveau Code des sociétés et des associations en Belgique
(2020) Bulletin Joly — Vol. 2020, n° 3, p. 48-56 (2020)
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- (fr) Le droit belge des sociétés et des associations a été profondément remanié en 2019, dans le cadre d’une réforme plus large du droit économique. Cet article présente, de manière succincte, les principales nouveautés introduites par le Code des sociétés et des associations, au rang desquelles figurent l’adoption de la théorie du siège statutaire comme critère de rattachement, l’introduction d’un régime dual de gouvernance dans la SA et la suppression du capital dans la SRL.
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Autenne, A., & Culot, H. (2020). Le nouveau Code des sociétés et des associations en Belgique. Bulletin Joly, 2020(3), 48-56. https://hdl.handle.net/2078.5/170911 (Original work published 2020)