La responsabilité pénale des coauteurs et complices en droit pénal social, Note d'observation sous Cour de cassation, 20 janvier 2009

Bosly, Henri
(2009) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — n° 7-8, p. 859-867 (2009)

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Bosly, H. (2009). La responsabilité pénale des coauteurs et complices en droit pénal social, Note d’observation sous Cour de cassation, 20 janvier 2009. Revue de Droit Pénal et de Criminologie, 7-8, 859-867. https://hdl.handle.net/2078.5/83586 (Original work published 2009)