L'autonomie fiscale des Régions et des collectivités territoriales des Etats membres face au droit communautaire : analyse et réflexion à la lumière des expériences belge et italienne
(2007)
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- Il s'agit d'une analyse, principalement dans la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes, des limites imposées par le droit communautaire à l'exercice de l'autonomie fiscale des collectivités régionales et locales. Cette analyse est mise en rapport avec les phénomènes de répartition des compétences fiscales à l'intérieur des Etats membres, avec une attention particulière accordée aux exemples belges et italiens.
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Traversa, E. (2007). L’autonomie fiscale des Régions et des collectivités territoriales des Etats membres face au droit communautaire : analyse et réflexion à la lumière des expériences belge et italienne. https://hdl.handle.net/2078.5/259499