La loi relative à l'intermédiation en assurances et à la distribution d'assurances : présentation générale

Crijns, M.-A. (1995). La loi relative à l’intermédiation en assurances et à la distribution d’assurances : présentation générale (Document de travail du Centre de droit des obligations 95/7). https://hdl.handle.net/2078.5/235117