Les enjeux des scissions transfrontalières au sein de l'Union européenne
(2021)
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- (fr) Les scissions transfrontalières représentent un outil de restructuration efficace entre les mains d’acteurs économiques avisés permettant notamment de supprimer d’éventuelles synergies négatives ou encore de renforcer le cours de bourse des actions d’une société cotée en corrigeant une asymétrie d’information. Bien qu’elles constituent des modalités particulières d’exercice de la liberté d’établissement et malgré leur harmonisation partielle par le biais de la récente directive (UE) 2019/2121, elles demeurent largement inexplorées et leur mise en œuvre concrète se révèle obscure. En outre, ce type d’opération génère des défis significatifs à l’égard de la protection des différents stakeholders auxquels il convient de répondre de manière adéquate afin d’endiguer tout risque de comportement abusif. La présente recherche doctorale a pour ambition de proposer une solution élaborée aux différents enjeux posés par une scission transfrontalière par le biais d’une analyse détaillée de la jurisprudence de la Cour de justice en matière de liberté d’établissement et l’étude approfondie (i) du régime européen existant des scissions transfrontalières par constitution de nouvelles sociétés, (ii) des régimes belge et luxembourgeois des scissions transfrontalières et (iii) des régimes allemand, autrichien et français applicables aux scissions internes.
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Bernard, F. (2021). Les enjeux des scissions transfrontalières au sein de l’Union européenne. https://hdl.handle.net/2078.5/110549