Recueil des accords internationaux conclus par les Cantons suisses
(1982) ISBN: [978-3-261-04736-6], 500 pages, published
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- Authors
Lejeune, Yves 
- Abstract
- (fr) La pratique récente des cantons suisses en matière internationale est relativement mal connue. Le présent recueil tend à combler cette lacune et à mesurer ainsi dans ses données concrètes un problème classiquement soulevé sur le plan des principes. Il rassemble les traités cantonaux en vigueur au 1er janvier 1980. Les traités de frontières et les conventions tombées en désuétude n'y figurent pas. En revanche, ont été retenus les accords dont l'imputabilité est incertaine ou la soumission au droit des gens douteuse. Les textes reproduits sont assortis d'informations recueillies par l'auteur auprès du Département fédéral des Affaires étrangères et des administrations cantonales concernées.
- Affiliations
Citations
Lejeune, Y. (1982). Recueil des accords internationaux conclus par les Cantons suisses. Peter Lang. https://hdl.handle.net/2078.5/158348