L’exception de conscience devant ses juges européens

(2024) Consciences morales et pratiques de la démocratie — Location: Collège Belgique (ARB), Namur (10.April.2024)

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Cette conférence examine comment les juges européens contrôlent les systèmes nationaux qui ne prévoient pas dans leur législation d'exception de conscience. Quelles sont les critères qui conduisent les juges à créer de telles exceptions sur la base du respect des droits fondamentaux ? Quelles sont les pesées effectuées entre les divers droits fondamentaux le cas échéant mobilisés ?
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Citations

Christians, L.-L. (2024). L’exception de conscience devant ses juges européens. Consciences morales et pratiques de la démocratie, Collège Belgique (ARB), Namur. https://hdl.handle.net/2078.5/243835