Faillite et intuitus personae: un régime à redéfinir?
(2017) Revue générale de droit civil belge — Vol. 31, n° 1, p. 3-35 (2017)
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- On affirme généralement que la qualification de contrat intuitu personae emporte des conséquences juridiques particulières. Aussi a-t-on coutume d’énoncer que ces conventions prennent fin de plein droit, c’est-à-dire automatiquement, avec la survenance de la faillite de l’un des cocontractants. Dans la présente étude, les auteurs s’interrogent sur la pertinence de cette affirmation. Ainsi, dans un premier temps, les auteurs parcourent la littérature juridique afin de circonscrire le principe de la dissolution de plein droit du contrat intuitu personae lors d’une faillite. Sur le plan doctrinal, ils remarquent que les avis des commentateurs divergent bien plus sur cette question qu’il n’y paraît de prime abord. Pareil constat se rencontre aussi en jurisprudence où la dissolution est parfois soumise à des conditions. Dans les deux cas, le concept même de l’intuitus personae est régulièrement désigné comme le responsable de ce désordre. Cette conclusion amène les auteurs à faire écho, dans un deuxième temps, à de récents écrits qui affinent le principe de l’intuitus personae. Cette approche leur permet de démontrer que l’intuitus personae varie sous de nombreux aspects et, de la sorte, que tous les contrats dotés de ce caractère ne partagent pas toujours les mêmes effets. Un examen de la volonté des parties s’impose pour déterminer leur portée exacte dans chaque espèce. Sur la base de ces réflexions, les auteurs réexaminent l’incidence de la faillite sur les contrats conclus en considération de la personne. Tout d’abord, ils démontrent que l’on peut douter de l’existence d’un principe général du droit aux termes duquel les conventions intuitu personae prendraient fin de plein droit lors de la survenance d’une faillite. Ensuite, ils montrent que cette analyse présente l’avantage d’élargir les moyens d’action dont disposent le cocontractant du failli et le curateur tant au niveau de la formation que de l’exécution du contrat conclu en considération de la personne. Enfin, à titre plus prospectif, les auteurs recherchent le mode d’extinction permettant d’expliquer les situations plus limitées dans lesquelles la doctrine et la jurisprudence admettent que la faillite met fin au contrat intuitu personae (nullité, résolution, résiliation, force majeure ou caducité ?). À ce sujet, la théorie de la caducité constitue à leurs yeux le fondement le plus prometteur. En définitive, la faillite leur apparaît comme une cause de dissolution des contrats intuitu personae soumise à certaines conditions.
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Bazier, P., & George, F. (2017). Faillite et intuitus personae: un régime à redéfinir? Revue générale de droit civil belge, 31(1), 3-35. https://hdl.handle.net/2078.5/179578 (Original work published 2017)