La jurisprudence de la Cour d'arbitrage en 1998
(1999) Revue Belge de Droit Constitutionnel — n° 2, p. 149-213 (1999)
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- En 1998, la Cour d’arbitrage rend cent quarante arrêts (ce qui est un record). Elle clôt ainsi définitivement cent nonante-huit affaires. Cent arrêts ont trait au contentieux de l’égalité et de la non-discrimination, quatorze au contentieux de l’enseignement et dix-neuf au contentieux de la répartition des compétences.
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Delpérée, F., Rasson-Roland, A., & Renauld, B. (1999). La jurisprudence de la Cour d’arbitrage en 1998. Revue Belge de Droit Constitutionnel, 2, 149-213. https://hdl.handle.net/2078.5/156661 (Original work published 1999)