Attention à la fermeture automatique des portes !
(2020) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2020, n° 69, p. 1 (2020)
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- Dans un arrêt du 21 novembre 2019, la Cour d’appel de Liège a confirmé une jurisprudence assez classique en matière de responsabilité du fait des choses. Les faits de la cause peuvent être résumés comme suit : les portes automatiques d’un magasin se ferment brusquement sur une dame en train de les franchir. La victime tombe et se blesse. Elle invoque la responsabilité de la gérante du magasin. Les faits sont confirmés par le visionnage de l’enregistrement de la caméra du supermarché.
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Citations
Fruy, G. (2020). Attention à la fermeture automatique des portes ! Les pages : obligations, contrats et responsabilités, 2020(69), 1. https://hdl.handle.net/2078.5/167811 (Original work published 2020)