Chronique de droit international pénal (2020/2)
(2020) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — Vol. 2020, n° 12, p. 1099-1136 (2020)
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- Cette neuvième mouture de la chronique de droit international pénal met en lumière les développements juridiques et analyse les décisions rendues pour la période allant du 1er avril au 30 septembre 2020. La période visée a avant tout été marqué par un ralentissement des activités judiciaires en raison de la crise sanitaire. Il y a tout de même eu certains événements marquants à commencer par le dépôt du rapport de l’examen du système du Statut de Rome par des experts indépendants, qui avait été commandé par l’Assemblée des États Parties en décembre dernier ou encore le jugement rendu par le Tribunal spécial pour le Liban dans l’affaire Ayyash et consorts
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Citations
Alié, M., & Hebert-dolbec, M.-L. (2020). Chronique de droit international pénal (2020/2). Revue de Droit Pénal et de Criminologie, 2020(12), 1099-1136. https://hdl.handle.net/2078.5/166888 (Original work published 2020)