L'Agence des droits fondamentaux
(2007) Journal de droit européen — Vol. 15, n° 138, p. 97-102 (2007)
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- Le 15 février 2007, le Conseil de l'Union européenne adoptait formellement le règlement portant création de l'agence des droits fondamentaux . L'objectif de disposer d'une institution chargée de contrôler les développements relatifs aux droits fondamentaux dans l'Union et les Etats membres faisait l'objet de débats depuis plusieurs années. Cet article rappelle l'origine de l'Agence (1). Il passe en revue les différentes fonctions qui auraient pu lui être attribuées, en rappelant l'importance des choix qui ont été faits (2). Il examine ensuite les autres thèmes examinés pendant près de trois années de discussions : la structure de l'agence (3); ses rapports avec le Conseil de l'Europe (4); et son rôle dans le cadre du « troisième pilier » (5).
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Citations
De Schutter, O. (2007). L’Agence des droits fondamentaux. Journal de droit européen, 15(138), 97-102. https://hdl.handle.net/2078.5/98531 (Original work published 2007)