Baromètre sur la gouvernance des A(I)SBL
(2021) , 16 pages
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- D’après les données de Belfirst, il existe actuellement 147 172 ASBL en Belgique, dont 34 350 À Bruxelles, 40 828 en Wallonie et 62 492 en Flandre. Le Conseil d’administration d’une ASBL belge est composé en moyenne de 6 administrateurs. Etant donné que de nombreux administrateurs occupent une telle fonction dans plusieurs organisations, on peut raisonnablement estimer que plus de 500 000 personnes siègent dans les organes de gestion des ASBL. Evoquer la bonne gouvernance renvoie immédiatement à des éléments tels que l’organe d’administration (la dénomination désormais officielle du conseil d’administration) composé de façon paritaire, la nécessité d’avoir des administrateurs indépendants, la constitution des comités d’audit, de rémunération, etc. Ce sont évidemment des facteurs très importants, mais nous pensons qu’avant de mettre en place une politique de bonne gouvernance, beaucoup d’associations doivent s’assurer de la conformité de leurs statuts avec le Code des sociétés et des associations, de la bonne tenue de leurs organes d’administration et assemblées générales et de la publication correcte, et dans les temps, de leurs comptes annuels, pour ne citer qu’une partie des formalités qu’elles doivent respecter. L’objectif de ce baromètre est donc de donner une première image de la perception et la mise en place d’une bonne gouvernance au sein des A(I)SBL, essentiellement au niveau des éléments de base c‘est à dire de la conformité aux prescriptions légales. Dans cette première version du baromètre, l’objectif n’est pas de présenter une vue approfondie de la gouvernance. Nous partons du principe que si les ASBL ont une gouvernance qui leur permet d’être en ordre au niveau juridique, elles pourront alors développer une gouvernance plus complète tenant compte des relations entre les parties prenantes et de la reddition des comptes (accountability), tout en mettant en place des structures adéquates afin d’assurer le contrôle et la prise de risques. Après une brève explication de la méthodologie suivie et une description de l’échantillon des répondants (taille, classification des A(I)SBL,…), la présentation des résultats se compose de quatre parties. La première partie se centre sur la gouvernance des organisations en général. La deuxième partie se focalise sur l’assemblée générale. La troisième partie est consacrée à l'organe d’administration. La quatrième partie porte sur la façon dont les A(I)SBL gèrent les formalités administratives et de publications. Ce baromètre devrait contribuer à la fois à une meilleure connaissance de la situation des A(I)SBL en Belgique, à stimuler les A(I)SBL à adopter une meilleure gouvernance et au développement de solutions concrètes pour aider les A(I)SBL dans l’implémentation d’outils et/ou de pratiques pour améliorer leur gouvernance.
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Citations
Cerrada Cristia, K., Spreds, EY Law, Beci (Brussels Enterprises Commerce & Industry), & SOCIALware. (2021). Baromètre sur la gouvernance des A(I)SBL. https://hdl.handle.net/2078.5/104882