Brefs propos en faveur d'une application flexible de la condition stricte du paiement effectif en matière de subrogation personnelle: l'exemple de la subrogation réelle (note sous Cass., 2 octobre 2014)

Schmitz, Nicolas
(2015) Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles — Vol. 127, n° 42, p. 1986-1991 (2015)

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  • Schmitz, NicolasUCLouvain
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Après avoir exposé les faits et les antécédents de la procédure (I) et circonscrit la portée de l'arrêt annoté de la Cour de cassation du 2 octobre 2014 (II), l'auteur formule quelques suggestions dont la Cour de cassation aurait pu s'inspirer, en l'espèce, pour reconsidérer, en matière de subrogation réelle, l'application rigoureuse de la condition relative à un paiement effectif en matière de subrogation personnelle (III)
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Schmitz, N. (2015). Brefs propos en faveur d’une application flexible de la condition stricte du paiement effectif en matière de subrogation personnelle: l’exemple de la subrogation réelle (note sous Cass., 2 octobre 2014). Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 127(42), 1986-1991. https://hdl.handle.net/2078.5/188041 (Original work published 2015)