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Les ministres des cultes sont retirés des listes de jurés potentiels des cours d'assises. Mais comment cette catégorie est-elle définie juridiquement ? De cela, dépend notamment la question de la raison même de cette exemption. Une circulaire précise régulièrement cette définition. Elle subit de profondes modifications en 2021. Cette note en analyse les conséquences.
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Christians, L.-L. (2021). Cour d’assises et religion (Commentaires de la Chaire de droit des religions 2021/1). https://hdl.handle.net/2078.5/118738