Les frontières solides du principe ne bis in idem : fondements et objectifs en droit européen et international

(2013) Fondements et objectifs des incriminations et des peines en droit pénal européen et international — ISBN: [978-2-87455-670-8], p. 389-408, published

Files

2013Fdmts.pdf
  • Open Access
  • Adobe PDF
  • 365.33 KB

Details

Authors
Abstract
-
Affiliations

Citations

Bernard, D. (2013). Les frontières solides du principe ne bis in idem : fondements et objectifs en droit européen et international. In D. Bernard, Y. Cartuyvels, Ch. Guillain, D. Scalia, M. van de Kerchove (ed.), Fondements et objectifs des incriminations et des peines en droit pénal européen et international (p. p. 389-408). Anthemis. https://hdl.handle.net/2078.5/201601