Les potentialités qu’offrent la réforme du droit d’emphytéose et la diffusion du modèle du community land trust pour le développement immobilier de Louvain-la-Neuve

Bernard, Nicolas
(2021) L’environnement, le droit et le magistrat. Mélanges Benoît Jadot — ISBN: [9782807928961], p. 781-794, published

Files

LIBAMJADOT_B39BernardDroitdemphytose.pdf
  • Open Access
  • Adobe PDF
  • 105.65 KB
Download

Details

Authors
Abstract
(fr) Tout a déjà été dit ou presque sur la naissance de la ville de Louvain-la-Neuve et son développement immobilier jusqu’ici. Il est temps maintenant, dans une optique davantage prospective, d’envisager les différents futurs possibles pour la cité universitaire et d’examiner de nouvelles directions à prendre, à l’aune des transformations de société les plus significatives. Plus jeune ville du pays et creuset incontestable du savoir, Louvain-la-Neuve a l’innovation dans ses gènes ; elle se doit dès lors de vivre avec son temps. Il se fait, précisément, qu’un double élément est en train de bouleverser la donne immobilière. L’un est d’ordre juridique : il s’agit de la loi du 4 février 2020 réformant le droit d’emphytéose notamment (formule juridique sur laquelle s’est bâtie la ville). L’autre est de nature plutôt empirique (ou associative) : la fortune croissante que rencontre aujourd’hui le community land trust et, avec lui, le principe de limitation du prix de revente, entre autres. Les deux phénomènes, en tous cas, interrogent les modes de fonctionnement de Louvain-la-Neuve. S’il peut être vu comme une source de contraintes nouvelles, ce double événement offre surtout à la ville l’opportunité formidable d’évoluer, de corriger certains défauts de son développement actuel et, pourquoi pas ?, de renouer avec les idéaux des origines.
Affiliations

Citations

  • APA
  • Chicago
  • FWB

Bernard, N. (2021). Les potentialités qu’offrent la réforme du droit d’emphytéose et la diffusion du modèle du community land trust pour le développement immobilier de Louvain-la-Neuve. In Jacques Sambon (dir.) (ed.), L’environnement, le droit et le magistrat. Mélanges Benoît Jadot (p. p. 781-794). Larcier. https://hdl.handle.net/2078.5/258825