La charge de la preuve du devoir d'information du professionnel: procession d'Echternach ou clarification définitive? (note sous Cass., 25/ juin 2015)
(2016) Revue de Droit Commercial Belge — Vol. 122, n° 7, p. 655-661 (2016)
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- Par un arrêt du 25 juin 2015, la Cour de cassation aborde à nouveau la question de la charge de la preuve du devoir d'information du professionnel à l'égard de son client. L'arrêt mentionne l'obligation de l'avocat mais la question se pose de manière plus générale et concerne aussi, entre autres, les médecins. La Cour de cassation revient sur sa jurisprudence précédente et fait peser la charge de la preuve sur le débiteur de l'information. Le présent article rappelle les différents états de cette jurisprudence et envisage les fondements juridiques possibles de la position adoptée par la Cour.
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Mougenot, D. (2016). La charge de la preuve du devoir d’information du professionnel: procession d’Echternach ou clarification définitive? (note sous Cass., 25/ juin 2015). Revue de Droit Commercial Belge, 122(7), 655-661. https://hdl.handle.net/2078.5/183620 (Original work published 2016)