Des oppositions savantes à l’Europe ? Rapport au politique et pratiques d’intervention des juristes dans le débat allemand sur l’Union européenne de Maastricht à Lisbonne (1991-2007)
(2018)
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- Authors
Majastre, Christophe 
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- Delmotte, Florence
- Abstract
- (fr) La thèse prend pour objet les pratiques d’intervention des professeurs de droit public allemands dans les débats publics sur l’Union européenne, depuis la signature du Traité de Maastricht en 1992 jusqu’à la ratification du Traité de Lisbonne en 2009. La période étudiée correspond à l’émergence de plusieurs controverses sur la compatibilité des traités européens avec la Loi fondamentale allemande (la Grundgesetz). Ces controverses, avec les arrêts rendus par la Cour constitutionnelle fédérale (CCF) de Karlsruhe (arrêt « Maastricht » de 1993, arrêt « Lisbonne » de 2009), voient l’affirmation dans le débat public du caractère indépassable de l’État national comme lieu d’exercice de la démocratie. En mobilisant une approche de sociologie historique, la recherche propose d’expliquer ces pratiques à la lumière de la construction d’un rapport au politique chez les professeurs de droit public allemands. Ce processus historique est détaillé à travers deux hypothèses descriptives. La première hypothèse porte sur la reconstitution, à partir de 1945, d’un espace savant dédié au droit de l’État (Staatsrecht) – entendu comme un espace relativement autonome de production d’un discours sur l’État. La thèse retrace la généalogie de cet espace savant à travers l’analyse des trajectoires de plusieurs juristes nés autour de 1930 et qui entrent dans les universités allemandes au cours des années 1960. Elle met en évidence comment ces jeunes académiques, proches de professeurs marginalisés après-guerre en raison de leur attitude favorable envers le régime nazi, Carl Schmitt et Ernst Forsthoff, participent à l’objectivation de ce espace. Cette objectivation passe par la création de plusieurs cercles de réflexion académique ou encore la fondation de revues, à l’instar de la création de "Der Staat" en 1962 par Roman Schnur et Ernst-Wolfgang Böckenförde. On s’intéresse ensuite aux transformations de l’étatisme de la fin des années 1970 aux années 1980, qui voit simultanément la mobilisation de l’État comme mot d’ordre politico-académique dans des fondations et des revues proches de la droite allemande et la formalisation du Staatsrecht en discipline académique dotée d’un corpus de doctrine. La seconde hypothèse porte sur la valorisation de nouveaux modèles d’intervention politique des juristes. Selon cette hypothèse, l’affirmation des professeurs de droit public comme « intellectuels » est liée à leur conquête de positions institutionnelles. À partir du début des années 1980, un certain nombre d’entre eux entrent à la CCF, contribuant ainsi à l’académisation de la juridiction constitutionnelle. Cette académisation permet à ces juristes de revendiquer une forme d’autorité universelle et de s’approprier le discours sur la nation dans les débats sur l’Union européenne. La recherche apporte deux contributions distinctes à la littérature existante. Premièrement, elle apporte un nouveau matériau empirique pour l’histoire du constitutionnalisme en Allemagne. Deuxièmement, elle développe un questionnement théorique sur le positionnement des juridictions constitutionnelles nationales vis-à-vis de l’intégration européenne. Ses conclusions permettent également d’interroger dans une perspective de sociologie historique le rôle du droit dans la formation des habitus nationaux et la fonction symbolique des professeurs de droit dans la justification des ordres politiques.
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Citations
Majastre, C. (2018). Des oppositions savantes à l’Europe ? Rapport au politique et pratiques d’intervention des juristes dans le débat allemand sur l’Union européenne de Maastricht à Lisbonne (1991-2007).