Le contrat d'assurance et les tiers
(2013) Contrats multipartites / Meerpartijen-overeenkomsten — ISBN: [978 90 4861 589 6], p. 269-291, published
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- Si le contrat d’assurance est en principe conclu entre deux parties, des constructions triangulaires, permettant d’y associer une troisième personne ou un groupe de personnes, sont très fréquentes en pratique. Il en résulte des montages ambivalents qui résistent à toute tentative de qualification ou de transposition en droit des obligations. La présente contribution examine les hypothèses dans lesquelles un tiers peut être intéressé, par la volonté des parties, à titre individuel ou collectif, au contrat d’assurance. A cette fin, l’auteur analyse successivement les mécanismes de l’assurance pour compte (I) et des assurances collectives (II).
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Schmitz, N. (2013). Le contrat d’assurance et les tiers. In P. Wéry et I. Samoy (eds.) (ed.), Contrats multipartites / Meerpartijen-overeenkomsten (p. p. 269-291). La Charte. https://hdl.handle.net/2078.5/52310