Les investissements publics et leur droit
(2026) Le droit des investissements publics : gouvernance, finalités et enjeux sectoriels — ISBN: [978-2-8079-5501-1], published
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- Dans un contexte marqué par les transitions environnementale, numérique et géopolitique, l'État investisseur est de retour. Les investissements publics, entendus comme la formation de capital par l’action publique, prennent des formes diverses : infrastructures, logiciels, subventions, participations financières. Leur montée en puissance interroge leurs finalités, leurs formes juridiques, leur contrôle et leur encadrement. Le livre que la contribution inaugure propose une analyse juridique de ces interventions, encore peu étudiées en Belgique. Il examine successivement le pouvoir d’investir, les instruments utilisés (commandes publiques, participations, subventions, banque publique), et des secteurs concrets (défense, transports, logement, santé, écoles). L’ensemble vise à éclairer les défis juridiques et les enjeux démocratiques liés à ces investissements.
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Vander Putten, N., & El Berhoumi, M. (2026). Les investissements publics et leur droit. In M. El Berhoumi et N. Vander Putten (ed.), Le droit des investissements publics : gouvernance, finalités et enjeux sectoriels. Larcier-Intersentia. https://hdl.handle.net/2078.5/274458